LE FINANCEMENT DE NOTRE CAMPAGNE MUNICIPALE SE FAIT EN TOUTE TRANSPARENCE
Par récépissé préfectoral en date du 22 août 2019, j’ai confié à Mme Nathalie HOSAERT la responsabilité d’être le Mandataire Financier officiel de la liste « Envie d’Agir pour Cambrai » dont je serai le tête de liste pour les élections municipales des 15 et 22 mars prochains. Seul le mandataire financier est habilité à recevoir les dons et à payer les dépenses de campagne. Dès lors, si vous souhaitez contribuer financièrement à notre campagne, sachez que tout don de personnes physiques est le bienvenu. Les personnes morales ou personne physique de nationalité étrangère ne peuvent pas faire de don (Art. L.52-8 du Code Electoral).
COMBIEN DONNER ?
Quelle que soit la somme : 10€, 20€, 50€, 100€ jusqu’à 4600€ maximum du cadre légal, votre don est très précieux. Il complètera l’emprunt que j’ai souscris à titre personnel. Il financera les dépenses indispensables à la campagne électorale strictement encadrées par la loi française (communication, permanence, réunions publics, etc.)
DÉDUCTION FISCALE
Chaque don ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 %, le mandataire financier vous délivrera une attestation fiscale dès réception de votre don (par exemple pour 50 Euros donnés, vous bénéficierez d’une réduction fiscale de 33 Euros de l’impôt sur le revenu, il ne vous en coûtera donc que 17 Euros).
CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE DON
La liste des donateurs n’est pas publiée, votre don étant confidentiel.
À QUOI VA SERVIR VOTRE DON ?
Pour les 4 mois restants de la campagne électorale, vos dons nous sont très précieux : ils viennent compléter l’emprunt que j’ai souscris à titre personnel.
Pour faire un don, téléchargez le formulaire de contribution et adressez, par chèque, votre don à l’ordre de :
Mme Nathalie HOSAERT, Mandataire Financier / Liste « Envie d’Agir pour Cambrai »
par voie postale au 8, rue du Petit Séminaire – 59400 Cambrai.
Merci de votre soutien,
Yves-Pascal RENOUARD
Art. 200 du Code Général des Impôts – Tout don consenti permettra à son donateur de recevoir une déduction fiscale de 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable.
Art. L.52-8 du Code Electoral – « Une personne physique peut verser un don à un candidat si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros.
Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les personnes morales, à l’exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit ou sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts à un candidat ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques.
Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.
Un candidat ne peut contracter auprès d’un parti ou groupement politique des prêts avec intérêts que si ce dernier a lui-même souscrit des prêts à cette fin et dans la limite des intérêts y afférents.
Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l’article L. 52-11.
Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger. Il ne peut recevoir des prêts d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger, à l’exception des établissements de crédit ou sociétés de financement mentionnés au deuxième alinéa du présent article.
Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement du don.
Les montants prévus au présent article sont actualisés tous les ans par décret. Ils évoluent comme l’indice des prix à la consommation des ménages, hors tabac. »